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 Chasse - Réglementation
 
 
  Proposition de directive ''normes de piégeage sans cruauté'' : attention danger !
  Comme nous vous l'annoncions dans ces pages dès 2004, un grand danger pour notre piégeage plane à Bruxelles. CPNT fait le point sur la question.
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  01 octobre 2005 - Ministère de l'Écologie et du développement durable
  Décret n° 2005-1238 du 30 septembre 2005 relatif à l'Office national de la chasse et de la faune sauvage et modifiant le code de l'environnement
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  23 septembre 2005 - Ministère de l'Écologie et du développement durable
  Arrêté du 13 juillet 2005 modifiant l'arrêté du 16 novembre 2001 relatif à la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages qui peuvent justifier la désignation de zones spéciales de conservation au titre du réseau écologique européen Natura 2000
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  04 août 2005 - Ministère de l'Écologie et du développement durable
  Arrêté du 4 août 2005 modifiant l’arrêté du 21 juillet 2005 relatif aux dates d’ouverture de la chasse aux oiseaux de passage et au gibier d’eau
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  03 août 2005 - Conseil d'État
  Ordonnance du juge des référés du 3 août 2005 - Le juge des référés du Conseil d'Etat a suspendu en partie l'arrêté du 21 juillet 2005, du ministre de l'écologie et du développement durable, relatif à l'ouverture de la chasse aux oiseaux de passage et au gibier d'eau.
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  Juillet 2005 - ONCFS
   Loi sur le développement des territoires ruraux : dispositions relatives à la chasse commentées par Annie Charlez (Chef de la Mission Conseil Juridique)
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  05 juillet 2005 - Ministère de l'Écologie et du développement durable
   Arrêté du 5 juillet 2005 fixant les modalités de formation pratique à la chasse accompagnée
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  04 juillet 2005 - Ministère de l'Écologie et du développement durable
   Arrêté du 4 juillet 2005 modifiant l’arrêté du 17 février 1989 fixant la liste des espèces de gibier dont la chasse est autorisée sur le territoire du département de la Guadeloupe
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  04 juillet 2005 - Ministère de l'Écologie et du développement durable
   Arrêté du 4 juillet 2005 modifiant l’arrêté du 17 février 1989 fixant la liste des espèces de gibier dont la chasse est autorisée sur le territoire du département de la Martinique
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  04 juillet 2005 - Ministère de l'Écologie et du développement durable
   Arrêté du 4 juillet 2005 modifiant l'arrêté du 27 juin 1985 fixant la liste des espèces de gibier dont la chasse est autorisée dans l'archipel de Saint-Pierre-et-Miquelon
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  02 juillet 2005 - Ministère de l'Écologie et du développement durable
   Arrêté du 15 juin 2005 modifiant l'arrêté du 4 novembre 2003 relatif à l'usage des appeaux et des appelants pour la chasse des oiseaux de passage et du gibier d'eau et pour la destruction des animaux nuisibles
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  23 juin 2005 - Ministère de l'Écologie et du développement durable
   Arrêté du 22 juin 2005 modifiant l'arrêté du 21 janvier 2004 relatif au carnet de prélèvements pour la chasse de nuit au gibier d'eau
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  22 juin 2005 - Ministère de l'Écologie et du développement durable
   Décret no 2005-692 du 22 juin 2005 relatif à la chasse de nuit et modifiant le code de l’environnement
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  22 juin 2005 - Ministère de l'Écologie et du développement durable
   Décret no 2005-691 du 22 juin 2005 relatif à la chasse à la perdrix grise de plaine et modifiant le code de l’environnement
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  22 juin 2005 - Ministère de l'Écologie et du développement durable
   Décret no 2005-690 du 22 juin 2005 relatif à la chasse du renard et modifiant le code de l’environnement
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  04 novembre 2003 - Ministère de l'Écologie et du développement durable
   Arrêté du 4 novembre 2003 relatif à l'usage des appeaux et des appelants pour la chasse des oiseaux de passage et du gibier d'eau et pour la destruction des animaux nuisibles
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CPNT © - Dernière mise à jour le 26 juillet 2010