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 Communiqué du 20/10/2009
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Réforme des collectivités : CPNT prend date

 

Le Président de la République vient de présenter ses orientations quant à la réforme nécessaire des collectivités territoriales.

CPNT prend acte de cette volonté tout en prenant date pour le débat qui devra s’instaurer sur le contenu technique précis de cette réforme.

CPNT constate avec satisfaction la consécration du maillon territorial et de proximité essentiel qu’est la Commune et qui sera renforcé au titre des attributions de compétences envisagé par cette réforme. C’est la mise en place d’une vraie subsidiarité et rationalisation de fonctionnement entre les collectivités qui ne se marcheront plus sur les pieds dorénavant.

Si l’approche plus démocratique de la désignation des conseillers, avec une dose de proportionnelle, est une piste positive, il faut veiller à un véritable ancrage, représentatif de la diversité des idées, sur les territoires mais doublé d’une non politisation des outils techniques que sont les intercommunalités.

Ne créons pas des structures qui ne seraient que des rings politiques supplémentaires ! Des structures plus efficaces, plus complémentaires, OUI ! Un mille-feuilles administratif, avec ses lourdeurs et son opacité opérationnelle, comme déjà actuellement, NON !

Pour CPNT, la décentralisation est l’intérêt de tous et de tous les territoires. Le débat de son avenir et de sa modernisation et adaptation nécessaires doit être réel, plein et entier et ne doit pas être galvaudé par des arrière-pensées politiciennes et de campagne, comme le font déjà malheureusement quelques partis politiques qui n’ont que cela à dire ou à faire, prenant ainsi en otage les territoires et leurs populations.

Quant à la réforme de la taxe professionnelle, que tout le monde demandait depuis longtemps en relevant son travers pénalisant l’initiative et l’investissement, elle ne peut cependant pas se réaliser sans compensation pour les collectivités déjà bien pénalisées.

Un débat sur cette compensation, mais surtout portant sur l’ensemble de la fiscalité économique française (commerce, entreprises, artisanat, agriculture), doit être lancé sans tabous, ni cloisonnement.

   
 

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CPNT © - Dernière mise à jour le 26 juillet 2010