Monsieur le Ministre d'Etat,


Je vous adresse ce courrier afin de faire le point sur les discussions et négociations que nous menons, sur les dossiers "chasse" et ruralité" notamment, depuis notre rencontre du 7 octobre dernier.

Lors de cette réunion, je vous avais ainsi fait part d'un certain nombre de revendications quant à des dossiers d'importance, constitutifs de la base de l'accord politique passé entre CPNT et la Majorité, sur lesquels je vous sais d'autant plus attentif que vous avez pris des engagements en la matière et notamment un calendrier de réalisation échelonné de novembre à fin décembre sur plusieurs domaines.

Ceux-ci allaient de la simplification de la vie du chasseur par publication de plusieurs décrets et arrêtés jusqu'à divers dossiers emblématiques dont l’impact politique est particulièrement important (chasse des oies en février, négociations européenne pour la chasse du pigeon en Ardèche, chasse en montagne et grand tétras).

A ces éléments cynégétiques d’importance et de bon sens, s’ajoutaient la prise en compte de la ruralité et de ses besoins spécifiques dans les diverses politiques environnementales et l'association des instances cynégétiques et halieutiques aux diverses structures à naître dans le cadre du Grenelle de l'environnement.

Novembre est quasiment terminé, le temps avance, les élections approchent, et je ne vous cache pas mon interrogation, et même mon inquiétude, quant à la tenue de ce calendrier de réalisation.

L'ensemble prend du retard et le silence nourrit les inquiétudes et les rumeurs d'autant plus que ce volet "chasse" est une condition majeure de notre accord partenarial et politique avec la Majorité dont vous êtes un des plus hauts dirigeants. Cet accord global, comportant des symboles forts, est pourtant d‘autant plus facile à réaliser qu‘il est basé sur le bon sens.

Sur le fond, je tiens à vous rappeler l'importance de l'enjeu politique sur trois dossiers hautement symboliques qui doivent aboutir à une décision satisfaisante qui aurait ainsi valeur de signe fort pour l'ensemble de la communauté cynégétique et de ses 1,3 millions de pratiquants - électeurs.

Le premier de ces symboles attendu impatiemment par les chasseurs français est la chasse des oies et de quelques canards de surface (notamment le siffleur) en février.

Une toute autre décision que l'autorisation de chasser ces oies et anatidés en février ne serait ni comprise, ni acceptée, par les chasseurs et leurs instances et ne pourrait qu'avoir des répercussions politiques et électorales fortes, entre autres sur notre accord avec la majorité mais aussi sur le comportement électoral des chasseurs.

Pourtant, une décision favorable, permettant la chasse des oies et des siffleurs en février, est possible puisqu’elle relève du bon sens notamment en se basant sur les constations scientifiques, le rapport de l'enquête sur les destructions aux Pays-Bas, la jurisprudence de la Cour de Justice Européenne sur la chasse à Malte, les réflexions du GEOC qui, bien que "mi-chèvre, mi-chou" ouvrent des possibilités et le principe de précaution (ou de frilosité poussant à ne rien faire...) n'en est pas une !

C'est donc au politique de prendre et trancher le dossier. Vous pouvez le faire et le réaliser d’autant plus que cette chasse des oies est un "problème simple" : les populations d’oies se portent très bien ; un massacre annuel est organisé aux Pays-Bas (plus de 110.000 oiseaux détruits !) et les chasseurs formulent une demande raisonnée puisque portant sur des prélèvements peu importants (quelques milliers) au regard justement des populations considérées et de la hauteur du massacre hollandais !

Il est donc à noter le côté "dérisoire" de la demande en termes d’impact sur les populations d’oies comparativement à l’impact des destructions hollandaises, relevé lui-même par la mission d’enquête que vous avez diligentée en mai 2009.

On doit donc pouvoir chasser les oies en février et la communauté cynégétique, tout comme CPNT, compte sur vous pour qu'une décision aille en ce sens. Le refuser ne serait donc ni compris, ni accepté car paraîtrait à tous absurde, irrationnel et injuste.

Le deuxième symbole important est la chasse ardéchoise du pigeon ramier début mars.

Là aussi le bon sens peut et doit prévaloir, surtout quand on considère le prélèvement en cause si peu important. Et que dire du classement nuisible du pigeon ramier dans les départements voisins, et ailleurs, qui permet des destructions massives, immensément plus conséquentes en nombre que le prélèvement dérisoire demandé par les chasseurs ardéchois !

Ainsi, pour ce qui est de ce dossier ardéchois, et comme vous vous y étiez engagé vous-même, une réunion de l'ensemble des intervenants (Etat, parlementaires locaux, FNC, FDC de l'Ardèche, CDCAR et autres) doit avoir lieu, comme ils l’attendent, dès réception de l’expertise juridique commandée par vos soins.

Cette réunion doit être préalable à l'envoi auprès de la Commission Européenne, et avant la fin de cette année, d'une délégation vigoureuse, maîtrisant le sujet, rompue à ce type d'exercice de négociation européenne et représentative des différents intervenants cynégétiques.

Ce serait un geste fort montrant que le dossier est soutenu et défendu ardemment par la France et qu'on en veut une décision satisfaisante, d'autant plus que cette chasse spécifique démarre le 1er mars, soit deux semaines avant le premier tour des élections régionales !

Enfin, concernant un autre dossier symbolique, le bon sens impose lui aussi que la chasse ne puisse être freinée en montagne au motif de la présence soit d’espèces chassables (quel paradoxe !) comme le grand tétras, soit par vitrification de la montagne pour éviter le dérangement de quelques spécimens lâchés (comme l’ours) mais qui a pour effet du coup de créer de nouveaux problèmes sur des activités ludiques et traditionnelles (notamment la chasse) qu’économiques et sur la vie des « gens de montagne ». Pour le grand tétras, cela est d’autant plus vrai que cette espèce, loin d’avoir besoin d’un moratoire de sa chasse, pour se maintenir et prospérer, trouve en la gestion cynégétique de ses populations et de ses territoires la condition prouvée de sa bonne tenue !

Si ces trois dossiers n'étaient pas réglés favorablement pour les chasseurs, personne, surtout le chasseur-électeur, ne comprendrait l’incompréhensible.

On voudrait alors mettre à mal la méthode suivie en matière de chasse (concertation, négociation) et au niveau politique qu’on ne s’y prendrait pas autrement ! Comment pourrait se justifier un accord politique passé si les symboles ne sont pas positivement réglés alors même que le bon sens le permet ?

Comment croire enfin que les chasseurs-électeurs pratiquant cette chasse populaire, notamment dans les régions intéressées, puissent aller voter le 14 mars pour les listes de la Majorité, UMP en tête, quelques semaines seulement après que cette même Majorité leur aurait refusé ces symboles permettant une chasse raisonnée et durable en … février et début mars ? Ceci serait proprement impensable et illusoire !

Les chasseurs, plus encore dans les régions concernées, ne pourraient assurément avoir un comportement électoral raisonnable face à une (non)décision irraisonnable prise en dépit du bon sens et qui ne pourrait être considérée que comme un « coup de couteau dans le dos » et un argument électoral de premier choix pour la gauche dans les régions.

Vous m'aviez fait part le 7 octobre, comme lors de votre discours devant la FNC en mars dernier, de votre volonté ferme et résolue de régler les problèmes, de corriger les erreurs passées, et de rétablir la chasse, en tant qu'acteur à part entière de l'écologie et de la ruralité, dans nombre de ses droits légitimes.

Le débat scientifique est flou et frileux, de l’aveu même de ses concepteurs. Le principe de précaution, sous-entendu dans cette affaire, ne peut être de mise car serait au mieux contre-productif et partiel scientifiquement, au pire explosif politiquement et électoralement parlant.

Devant cette situation, une réponse forte et rapide est donc nécessaire. Le bon sens appelle donc à ce que le politique tranche le débat et prenne la bonne décision sur ces symboles que sont les oies en février, les pigeons en mars et la chasse de montagne.

Le politique doit reprendre la main : vous détenez la clé, en tant que Ministre et dirigeant de la Majorité, pour aller sur la voie de la justice cynégétique sur ces dossiers comme sur les questions réglementaires attendues, tels que vous l’avait formulé CPNT le 7 octobre

Ma formation a passé un accord global avec la Majorité qu’il faut maintenant cimenter. Notamment sur ces symboles forts évoqués ci-dessus, il n‘est alors pas compliqué d‘apporter une solution positive ; c‘est possible ; vous le pouvez.

Je souhaiterais enfin pouvoir vous rencontrer rapidement afin de faire le point sur ces questions de la plus haute importance qui focalisent l'attention des chasseurs comme des instances cynégétiques dans leur totalité, d’autant plus que les dates de finalisation du calendrier fixé approchent.

Dans l’attente et vous en remerciant par avance, je vous prie d’agréer, Monsieur le Ministre d'Etat, l’expression de ma haute considération.

Frédéric Nihous
Président de CPNT

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