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CPNT ne peut que se féliciter de l'annulation par le Conseil Constitutionnel de cette expression de l'écologie punitive (la taxe carbone, c'est l'impôt Nicolas Hulot !), même s'il a réussi à obtenir en septembre du Premier Ministre un dispositif compensatoire pour les ruraux.
Cependant, CPNT note que cette décision n'est que transitoire puisqu'un autre dispositif sera mis en place intégrant, ce n'est que justice, les plus gros émetteurs de gaz polluants qui en étaient curieusement dispensés au préalable.
C'est pourquoi CPNT dénonçait le poids de cette taxe qu'on ne faisait supporter qu'aux particuliers et aux ruraux.
Alors attention : l'annulation par le Conseil Constitutionnel ne vaut qu'au titre de la rupture d'égalité devant l'impôt puisque n'étaient pas concernés par la taxe carbone mise en place les plus gros pollueurs industriels ! Donc pas de remise en cause du principe mais seulement de la sélection des assujettis !
Décidemment, sur la question des impôts écolos, c'est le Fiascopenhague !
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