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 Natura 2000 - Actualité
 
 

 

 
 01/10/2007

 

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  Attention aux non-dits sur Natura 2000 !
   
 

Le Mouvement de la ruralité CPNT s'inquiète de l'avancée de nombreux dossiers Natura 2000 et des zones d'imprécisions non révélées par les intervenants institutionnels chargés de ces dossiers.
Après de nombreux classements en zone Natura 2000 opérés par les précédents ministres de l'écologie qui ont mis le turbo à ce sujet (plus de 9 millions d'hectares classés !) sans qu'ils n’aient pris la peine d'expliquer quelles seront les réglementations et restrictions applicables dans ces zones, CPNT n'a jamais cessé le combat ni baissé la garde. Ainsi, notre candidat à l'élection présidentielle était le seul à parler de ce problème et à l'intégrer dans son programme.

Rappelons la position du Mouvement de la ruralité sur ce sujet et soulevons quelques interrogations inquiétantes sur le sujet et qui baseront l'avenir. Si CPNT n'a jamais été contre l'esprit d'une préservation des territoires sensibles par une directive européenne, CPNT s'élève cependant contre les dérives extrémistes induites par les textes trop flous et imprécis des directives 79/409 et 92/43 CEE à l'origine de ce zonage. Nous ne pouvons qu'être inquiets et vigilant concernant la rédaction des DOCOB des zones Natura 2000 : qui répondra aux interrogations que suscite ce classement ? Il est du rôle du ministre de l'écologie, et du gouvernement, d'éclaircir le débat et de rassurer les millions de Français qui se retrouvent " zonés " !

 
  • Premièrement, est-il possible en l'état actuel des textes de ces deux directives d'affirmer que les activités traditionnelles comme la chasse et la pêche pourront perdurer sans contraintes de par le fait de ce classement ?

  • Deuxièmement, l'enjeu d'un développement économique raisonné pourra-t-il sans contraintes de ce classement s'opérer durablement dans ce zonage ?

  • Qu'impliqueront les contradictions entre les aides à l'agriculture et les objectifs environnementaux de protection imposés par Natura 2000 ?

  • Enfin, qui garantira que le financement du zonage Natura 2000 sera assuré uniquement par les collectivités, l'Europe et l'Etat et sans la participation supplémentaire des contribuables ?

 

Pour notre part, rappelons que la Cour européenne de justice a déjà jugé que la chasse était incompatible avec les objectifs de Natura 2000 et que les chiens et les chasseurs perturbaient les zones Natura 2000. De même, de nombreux recours intentés par des associations environnementales extrémistes ont été jugés en leur faveur (interdiction des jets ski, interdiction de replantation des vignes, comme l'interdiction de nombreuses activités de nature dans ces types de zonages).

Enfin, une étude a récemment été réalisée dans la Loire, pour envisager un financement compensatoire au manquement des financements européens et nationaux. Elle conclut et propose l'instauration d'un nouvel impôt " Natura 2000 " pour les propriétaires concernés ou d'une contribution financière annuelle forfaitaire des ménages concernés pour un coût d'environ 53 euros, afin d'accroître le niveau de réalisation des objectifs du programme Natura 2000 ! Il existe donc bien de nombreuses et importantes zones d'ombres dans les textes qui régissent Natura 2000 et CPNT continuera d'être particulièrement vigilant quant à la rédaction du DOCOB et du suivi de ce dossier sensible pour de nombreux acteurs des territoires concernés.

 
 
 
 

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CPNT © - Dernière mise à jour le 26 juillet 2010