Accueil Adhésion Boutique Plan du site

 

Nous écrire          

 
  Article 5 : Le Comité directeur
 

Le Mouvement est dirigé par un Comité Directeur élu pour cinq ans par le Conseil National, au scrutin de liste à deux tours, avec dépôt de liste comportant autant de candidats que de sièges à pourvoir, sans adjonction ni suppression de nom et sans modification de l’ordre de présentation.

La liste assure une répartition géographique nationale avec au moins un représentant de chaque région administrative, lui-même pouvant être assorti d’un suppléant. Le nombre de représentants par région administrative est déterminé proportionnellement au nombre d'adhérents à jour de cotisation pour l'année en cours. Les adhérents disposant d’un mandat électif européen, national, régional ou départemental, sont membres de droit du Comité Directeur.

Les listes doivent être déposées par lettre recommandée avec accusé de réception au siège du Mouvement au plus tard 15 jours avant la date de l’élection.

Au premier tour, la liste ayant recueilli la majorité absolue des suffrages exprimés est déclarée élue. Si aucune liste n’est élue au premier tour, il est immédiatement procédé à un second tour à l’issue duquel est déclarée élue la liste ayant recueillie le plus grand nombre de suffrages exprimés. En cas d’égalité, c’est la liste présentant la plus faible moyenne d’âge qui est déclarée élue.

Le Comité Directeur pourra être complété en cours de mandat. Le mandat des membres titulaires entériné par le Comité Directeur sera soumis à l’approbation du prochain Conseil National. Les pouvoirs des membres élus en cours de mandat prennent fin à la date où doit normalement expirer le mandat du Comité Directeur en place.

Les fonctions dirigeantes sont assimilées au régime applicable dans le cadre de la loi sur les sociétés dans son article L. 225 – 22 alinéa 1 du Code de Commerce.

Tout votant ne peut voter que pour une seule liste sans adjonction ni radiation d’un ou plusieurs noms. En cas de ratures ou d’adjonctions, le bulletin de vote est déclaré nul.

Le Comité Directeur élit en son sein une Commission Electorale chargée d’organiser et de contrôler les élections suivant les modalités prévues au règlement intérieur.

 
 
 Les Statuts
 
Article 1 : Objet de l’association
Article 2 : Moyens d'actions
Article 3 : Composition
Article 4 : Perte de qualité de membre
Article  5 : le Comité Directeur
Article  6 : Fonctionnement du Comité Directeur
Article  7 : Le Bureau National
Article  8 : Le Président
Article 09 : Le Conseil National
Article 10 : Les délégations départementales
Article 11 : Elus et investitures
Article 12 : Ressources et financements
Article 13 : Gestion financière
Article 14 : Les Commissaires aux Comptes
Article 15 : Règlement interieur
Article 16 : Modification des statuts
Article 17 : Dissolution de l'association

Télécharger les statuts

 
 
 Siège national
 
Adresse

CPNT
BP 87546
64075 PAU CEDEX

 Internet : www.cpnt.asso.fr
 Email : cpnt@cpnt.asso.fr
 
Permanence
de 9H00 à 12H00
et
de 14H00 à 17H00
    Téléphone :  (33) 05 59 14 71 71
    Télécopie :   (33) 05 59 14 71 72
 
Président
   

Frédéric NIHOUS
CPNT
BP 87546
64075 PAU CEDEX
Tél.  05-59-14-71-71
Fax: 05-59-14-71-72

Lui écrire

 
 

Accueil | Représentants | Communiqués | Journal | Adhésion | Chasse | Pêche | Europe | Environnement | Territoire | Natura 2000
Plan du site | Nous contacter

CPNT © - Dernière mise à jour le 1er septembre 2010