|
Les ressources du Mouvement sont constituées par :
les cotisations des membres adhérents, fixées par le Conseil National sur proposition du Comité Directeur. Elles sont versées à l’Association de Financement – CPNT (AF-CPNT),
les cotisations des élus CPNT sont fixées à 10% pour les élus régionaux et départementaux et 25% pour les élus européens et nationaux. Cette cotisation, versée mensuellement par les élus, est calculée sur le montant de leur indemnité totale nette respective.
les versements de l’Association de Financement – CPNT (AF-CPNT),
les aides publiques prévues par la loi sur le financement des partis politiques,
les dons et legs,
les subventions qui pourraient lui être versés dans le respect des textes en vigueur,
les recettes issues de ses activités,
les revenus de son patrimoine,
le produit des emprunts,
toute autre ressource autorisée par la loi.
Le patrimoine du Mouvement répond seul des engagements que celui ci contracte.
|