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  Article 12 : Ressources et financements
 

Les ressources du Mouvement sont constituées par :

  les cotisations des membres adhérents, fixées par le Conseil National sur proposition du Comité Directeur. Elles sont versées à l’Association de Financement – CPNT (AF-CPNT),

  les cotisations des élus CPNT sont fixées à 10% pour les élus régionaux et départementaux et 25% pour les élus européens et nationaux. Cette cotisation, versée mensuellement par les élus, est calculée sur le montant de leur indemnité totale nette respective.

  les versements de l’Association de Financement – CPNT (AF-CPNT),

  les aides publiques prévues par la loi sur le financement des partis politiques,

  les dons et legs,

  les subventions qui pourraient lui être versés dans le respect des textes en vigueur,

  les recettes issues de ses activités,

  les revenus de son patrimoine,

  le produit des emprunts,

  toute autre ressource autorisée par la loi.

Le patrimoine du Mouvement répond seul des engagements que celui ci contracte.

 
 
 Les Statuts
 
Article 1 : Objet de l’association
Article 2 : Moyens d'actions
Article 3 : Composition
Article 4 : Perte de qualité de membre
Article  5 : le Comité Directeur
Article  6 : Fonctionnement du Comité Directeur
Article  7 : Le Bureau National
Article  8 : Le Président
Article 09 : Le Conseil National
Article 10 : Les délégations départementales
Article 11 : Elus et investitures
Article 12 : Ressources et financements
Article 13 : Gestion financière
Article 14 : Les Commissaires aux Comptes
Article 15 : Règlement interieur
Article 16 : Modification des statuts
Article 17 : Dissolution de l'association

Télécharger les statuts

 
 
 Siège national
 
Adresse

CPNT
BP 87546
64075 PAU CEDEX

 Internet : www.cpnt.asso.fr
 Email : cpnt@cpnt.asso.fr
 
Permanence
de 9H00 à 12H00
et
de 14H00 à 17H00
    Téléphone :  (33) 05 59 14 71 71
    Télécopie :   (33) 05 59 14 71 72
 
Président
   

Frédéric NIHOUS
CPNT
BP 87546
64075 PAU CEDEX
Tél.  05-59-14-71-71
Fax: 05-59-14-71-72

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CPNT © - Dernière mise à jour le 1er septembre 2010