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  Article 13 : Gestion financière
 

Le Président et le Trésorier préparent le budget annuel du Mouvement qui est arrêté par le Comité Directeur et soumis à approbation du Conseil National.

Le Trésorier présente au Comité Directeur puis au Conseil National le bilan et les comptes de résultat à la fin de chaque exercice qui s’étend du 1er janvier au 31 décembre.

Les comptes, certifiés par deux Commissaires aux Comptes, sont approuvés par le Conseil National.

Les dépenses sont exécutées sous la signature du Président ou du Trésorier. En cas d’empêchement temporaire de ceux-ci, les dépenses sont exécutées par le Trésorier adjoint ou par un délégué du Comité Directeur, désigné par celui-ci.

 
 
 Les Statuts
 
Article 1 : Objet de l’association
Article 2 : Moyens d'actions
Article 3 : Composition
Article 4 : Perte de qualité de membre
Article  5 : le Comité Directeur
Article  6 : Fonctionnement du Comité Directeur
Article  7 : Le Bureau National
Article  8 : Le Président
Article 09 : Le Conseil National
Article 10 : Les délégations départementales
Article 11 : Elus et investitures
Article 12 : Ressources et financements
Article 13 : Gestion financière
Article 14 : Les Commissaires aux Comptes
Article 15 : Règlement interieur
Article 16 : Modification des statuts
Article 17 : Dissolution de l'association

Télécharger les statuts

 
 
 Siège national
 
Adresse

CPNT
BP 87546
64075 PAU CEDEX

 Internet : www.cpnt.asso.fr
 Email : cpnt@cpnt.asso.fr
 
Permanence
de 9H00 à 12H00
et
de 14H00 à 17H00
    Téléphone :  (33) 05 59 14 71 71
    Télécopie :   (33) 05 59 14 71 72
 
Président
   

Frédéric NIHOUS
CPNT
BP 87546
64075 PAU CEDEX
Tél.  05-59-14-71-71
Fax: 05-59-14-71-72

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CPNT © - Dernière mise à jour le 1er septembre 2010