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  Article 16 : Modification des statuts
 

Les statuts peuvent être révisés ou modifiés par le Conseil National du Mouvement prévue à l’article 10, sur proposition du Comité Directeur.

Toute modification des statuts devra, pour être adoptée, réunir au moins 2/3 des suffrages des membres présents ou représentés.

Le Président doit faire connaître, dans les trois mois, à la Préfecture concernée, tous les changements survenus dans l’administration ou la direction du Mouvement ainsi que toutes les modifications apportées aux statuts.

Ces modifications et changements sont en outre consignés sur un registre spécial coté et paraphé.

 
 
 Les Statuts
 
Article 1 : Objet de l’association
Article 2 : Moyens d'actions
Article 3 : Composition
Article 4 : Perte de qualité de membre
Article  5 : le Comité Directeur
Article  6 : Fonctionnement du Comité Directeur
Article  7 : Le Bureau National
Article  8 : Le Président
Article 09 : Le Conseil National
Article 10 : Les délégations départementales
Article 11 : Elus et investitures
Article 12 : Ressources et financements
Article 13 : Gestion financière
Article 14 : Les Commissaires aux Comptes
Article 15 : Règlement interieur
Article 16 : Modification des statuts
Article 17 : Dissolution de l'association

Télécharger les statuts

 
 
 Siège national
 
Adresse

CPNT
BP 87546
64075 PAU CEDEX

 Internet : www.cpnt.asso.fr
 Email : cpnt@cpnt.asso.fr
 
Permanence
de 9H00 à 12H00
et
de 14H00 à 17H00
    Téléphone :  (33) 05 59 14 71 71
    Télécopie :   (33) 05 59 14 71 72
 
Président
   

Frédéric NIHOUS
CPNT
BP 87546
64075 PAU CEDEX
Tél.  05-59-14-71-71
Fax: 05-59-14-71-72

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CPNT © - Dernière mise à jour le 1er septembre 2010