Lettre de Mission du Ministre de l'Agriculture et de la Pêche

Monsieur Frédéric Nihous

Monsieur ,

Les territoires ruraux sont des territoires vivants, source de développement économique pour la France. Leur richesse, leur diversité constituent un potentiel dont la valorisation, qu'elle soit économique, sociale ou environnementale peut et doit être accrue.

La contribution des exploitations agricoles au développement des territoires ruraux ne se limite pas à la production, qu'elle soit alimentaire ou de bioénergies. En effet, de nombreux exploitants agricoles sont engagés dans des actions de diversification, que ce soit dans le cadre de leur exploitation ou hors de celle-ci. Cependant, l'exemple d'autres pays montre l'implication d'un plus grand nombre d'exploitants agricoles dans ces activités.

Afin de donner une nouvelle impulsion au développement de ces activités porteuses de dynamisme au cœur des territoires ruraux, je souhaite vous confier une mission sur la diversification et la valorisation des activités agricoles au travers des services participant au développement rural.

Vous vous attacherez en particulier à :

- Identifier les pratiques de diversification des activités agricoles et de leur développement potentiel.
En effet, les activités de diversification des exploitations agricoles, hors production agricole, sont très nombreuses.
Celles liées à la valorisation des productions agricoles (transformation à la ferme, vente directe, circuits courts de commercialisation…) ou aux activités touristiques (hébergements à la ferme, restauration,…) sont aisément identifiées.
Cependant, de nombreuses autres activités comme les activités cynégétiques, halieutiques, équestres, et plus largement de loisirs et de nature, recèlent un réel potentiel de développement insuffisamment connu et valorisé.
De même, des services participant au développement rural, tels l'encadrement d'activités de pleine nature, l'entretien rémunéré de l'espace pour le compte de collectivités, sont pratiqués que ce soit dans le cadre du statut des exploitations agricoles ou d'autres statuts (salarié, indépendant,…)

- Identifier les freins et obstacles au développement de ces activités.
Lorsqu'ils prennent place dans le cadre de l'activité de l'exploitation agricole, les services participant au développement rural sont confrontés à de nombreuses questions, dans des domaines variés, qui sont souvent sources de contraintes. Il peut s'agir de questions fiscales (seuil de revenus, distorsion de concurrence avec d'autres secteurs économiques,…), de questions sociales (maintien du statut agricole…), de question des normes (dans le domaine de l'hygiène, de l'accueil du public,…), de questions administratives mais également de la question de l'accès aux soutiens financiers (diversité des politiques de soutien de la part des collectivités territoriales, articulation des différentes sources de financement).
Certains obstacles peuvent relever d'un niveau collectif, telles la question de la formation des acteurs, notamment pour l'exercice complémentaire d'activités nécessitant des diplômes spécifiques, celle de l'organisation collective de l'activité ou encore la question de la communication.

- Examiner les éléments d'acceptabilité sociétale de ces activités.
Certains aspects doivent être approfondis, notamment l'image de ces activités de service auprès des bénéficiaires, mais aussi des prescripteurs et des agriculteurs.
La prise en compte des volets économiques, sociaux et environnementaux de ces activités est un élément de leur contribution à la durabilité des territoires ruraux qui doit être étayé (empreinte écologique par exemple).

- Proposer des solutions concrètes et d'application rapide pour favoriser le développement des activités agricoles au travers des services participant au développement rural.
Afin de surmonter les freins et obstacles au développement des activités agricoles au travers des services participant au développement rural, il est nécessaire d'identifier les solutions possibles en en établissant l'impact économique et en veillant à leur acceptabilité par l'ensemble des partenaires.

Pour vous permettre d'accomplir cette mission, vous pourrez disposer du concours et de l'appui du conseil général de l'agriculture, de l'alimentation et des espaces ruraux.

Je souhaite que votre rapport me soit remis pour le 31 mars 2008 (NDLR: date de remise repoussée à fin juin 2008) .

En vous remerciant d'avoir accepté cette mission, je vous prie de croire, Monsieur, à l'assurance de mes sentiments les meilleurs.

Michel BARNIER